Comment remettre la réserve parlementaire en place ?
Ressusciter la réserve parlementaire. C’est une nouvelle idée qui vient d’être donnée par des députés centristes, mais en quoi la faire ressusciter pourrait faire changer réellement les choses ?
Dans cet article, on vous explique cette nouvelle idée ou plutôt ce nouveau projet qui a été proposé par ces députés.
Nouvelles idées
Une dizaine de députés de UDI dirigée par le président Jean Christophe Lagarde, s’engage à un rétablissement partiel de la réserve parlementaire. Supprimer en 2017, elle permettait dans chaque circonscription de la république de contribuer au financement des associations et des projets communaux.
Le projet de loi a été évoqué lors d’une session à l’Assemblée Nationale par le groupe UDI et les indépendants, visant à permettre aux parlementaires d’apporter à nouveau leur soutien financier à la vie associative locale et aux projets communaux de leurs territoire.
Avant la loi sur la moralisation de la vie publique, une dotation annuelle de l’Etat, fixée à 150 millions d’euros par an, était destinée à tous les parlementaires donc sur les 925, chacun disposerait d’environ 130 000 euros chacun, afin d’aider les** associations** et les communes de leur circonscription.
Cependant, à la suite de l’abandon du dispositif, la moitié fut rendu à** l’Etat**, et les 75 millions d’euros restant sont finalement reparti entre deux budgets : Le premier pour le DETR ( l’enveloppe nationale de la dotation aux territoires ruraux) pour une somme de 50 millions d’euros, et le second pour le FDVA ( le fonds de développement de la vie associative pour la somme restante de 25 millions d’euros.
Les députés ne sont pas contre une réintégration de 50% des crédits de l’ancienne réserve parlementaire dans le budget de l’Etat, mais en revanche ils souhaitent que les 75 millions d’euros restants soit pour les parlementaires.
Christophe Naegelen déclare : En démocratie, ce sont les élus et non l’administration qui doivent gérer la distribution de ces subventions, par ailleurs absolument vitales dans les territoires ruraux”, La suppression de la réserve parlementaire (…) a indéniablement créé des députés sans levier d’action financière concrète pour soutenir les administrés qui continuent à leur réclamer de l’aide.
Aujourd’hui, toutes les subventions sont centralisées par le ministère et les préfets. C’est le fait du prince ! ”
Un travers que la réattribution d’une enveloppe annuelle d’environ 65.000 euros par parlementaire et par an, la moitié de l’ancienne réserve permettrait de résoudre, selon les cosignataires du texte.
Comme le dit Christophe Naegelen, tous les députés ont été sanctionné par quelques rares dérives.
Les citoyens de leur côté, étaient très favorable à ce budget, car cela signifiait “plus de moyens pour les communes” et beaucoup plus d’aides pour les associations.
Maintenant, ils n’ont plus de ressources pour effectuer ce projet tant voulu, le but était de versé cette argent pour que les parlementaires puissent l’utiliser pour aider la population plus précisément toutes les communes et les associations de France !
Désormais, ils se contenteront de consulter leur budget en ligne sur les sites d’internet de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour gérer leur budget.
On peut donc comprendre que l’Etat à décidé de tout contrôler au niveau budget mais aussi de comment les deux institutions les plus importantes du pays se font contrôler par le gouvernement en place.
